Déposée le 7 octobre 2008 par la société HVPM DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIGITALICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-46 du 14 novembre 2008.
Le déposant est la société HVPM DEVELOPPEMENT domicilié(e) 30 avenue du Général Leclerc - 38200 - VIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 564 876 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HVPM développement, M. Verspieren Harold domicilié(e) 30 avenue Général Leclerc - 38200 - VIENNE - France.
La marque DIGITALICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3603304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HVPM DEVELOPPEMENT - 30 avenue du Général Leclerc - 38200 - VIENNE - France - SIREN 790564876
HVPM développement, M. Verspieren Harold - 30 avenue Général Leclerc - 38200 - VIENNE - France
Inscription le 1 avril 2009 - retrait partiel n°494714 - Publication au BOPI 2009-04-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-11
Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46
Inscription le 26 octobre 2015 - Concession de licence n°656711 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-26
Inscription le 26 octobre 2015 - Concession de licence n°656710 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-26
Inscription le 26 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656709 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-26
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2018 n°2698831 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-11-22
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; tous les produits précités n'étant pas relatifs au transport ferroviaire.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; tous les services précités n'étant pas relatifs au transport ferroviaire.
Imprimerie ; services de reliure ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure.
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